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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 28 ter, amendement 502
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 502 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 503 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Laborde, M. Léonhardt, Mme Jouve, MM. A. Bertrand et Corbisez, Mmes Guillotin et Costes et M. Guérini, est ainsi libellé :
Après l’article 28 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’amélioration de la mesure et de l’évaluation des nuisances sonores cumulées provoquées par la coexistence en un même point de plusieurs infrastructures de transports ou de lignes aériennes. Ce rapport est accompagné de recommandations pour une prise en compte de ces nuisances cumulées par un indicateur spécifique.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
