Intervention de Nathalie Delattre

Cet amendement vise à améliorer notre législation en matière de mesure des nuisances sonores subies par les riverains de voies de chemin de fer lors des passages de train.

L’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires fixe deux plages horaires de référence, diurne et nocturne, sur lesquelles est mesurée une moyenne du niveau continu de pression acoustique en décibels.

Le premier écueil de ce système de mesure est qu’il ne prend pas en compte les « pics de bruit » correspondant aux passages de train à près de 300 kilomètres par heure. C’est pourquoi je me réjouis de l’adoption de mon amendement en commission visant à prendre en compte ces indicateurs événementiels qui, comme le reconnaît le rapport gouvernemental du 27 juin dernier, ont des effets néfastes à long terme sur les riverains exposés.

Le deuxième écueil auquel cet amendement s’attaque est l’instauration en 1999, soit il y a vingt ans, d’un système de mesure des contraintes sonores en décibels. L’échelle des décibels est non pas linéaire, mais logarithmique. Cela veut dire que la valeur du bruit mesuré lors du passage de deux trains à un endroit donné équivaut non pas à la somme des valeurs mesurées, mais à la valeur corrigée d’un premier bruit. Par conséquent, la somme du bruit de deux trains avec chacun une pression acoustique à 60 décibels donnera un bruit cumulé mesuré à 63 décibels. Par exemple, si une habitation est située entre une ligne à grande vitesse et une autoroute – je pense une fois encore à des villes situées à proximité de Bordeaux –, la source la plus bruyante sera prise en compte dans l’évaluation de la nuisance sonore subie par le foyer. Si l’autoroute prend le dessus, c’est comme si la ligne à grande vitesse n’existait pas !

Afin de pallier cette incohérence, le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport relatif à l’amélioration de la mesure et de l’évaluation des nuisances sonores cumulées provoquées par les transports ferroviaires. L’objectif est, encore une fois, de pouvoir disposer de bases scientifiques solides avant d’envisager toute évolution réglementaire en la matière pour que les mesures des nuisances sonores aux alentours des chemins de fer puissent retranscrire la véritable détresse de nombre de nos concitoyens vivant aux abords des voies.