Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement soulève des questions complexes.

Notre politique en termes de nuisances sonores autour des infrastructures de transport se déploie sur trois niveaux : le bruit émis par les nouvelles infrastructures prises individuellement est strictement limité par la réglementation ; les constructions nouvelles doivent tenir compte des infrastructures à proximité ; les situations de points noirs créées avant la mise en œuvre des réglementations en la matière sont progressivement traitées.

Dans le domaine du ferroviaire, comme vous l’avez rappelé et comme cela a été évoqué à l’occasion d’autres amendements, la réglementation se base sur un bruit moyen, sans prendre en compte les pics d’émission. Le Gouvernement est parfaitement conscient des difficultés que cela peut engendrer aux abords des deux nouvelles lignes à grande vitesse, Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire.

En ce qui concerne les effets de cumul, la réglementation relative à la conception des infrastructures tient normalement compte de l’ambiance sonore. Il s’agit néanmoins de situations moyennées.

Tout cela devra sans doute être revu à la lumière des retours d’expériences des lignes Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique. Il s’agit notamment de tenir compte de situations difficilement vivables, par exemple lorsque des personnes sont entourées, d’un côté, par une infrastructure routière et, de l’autre, par une infrastructure ferroviaire. Il faudra sans doute prendre des dispositions différentes, par exemple en termes de droit de délaissement, afin d’éviter que certains de nos concitoyens se trouvent mis en difficulté.

Quoi qu’il en soit, la mission que j’ai nommée pour tirer toutes les conséquences des difficultés rencontrées sur les deux lignes nouvelles à grande vitesse a bien pris en compte cette problématique et elle pourra l’intégrer dans son rapport. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.