Intervention de Vivette Lopez

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, a remis en décembre 2016 un rapport au Parlement, disponible en ligne, sur l’évaluation de l’impact environnemental du transport par autocar. Ce rapport était prévu par l’article 9 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. L’évolution des pratiques et la hausse constatée des taux d’occupation des autocars ont un impact sur ce bilan environnemental.

Cet amendement vise à prévoir qu’un nouveau rapport soit remis par l’Ademe au Parlement sur l’impact environnemental du secteur. Il se pérenniserait ensuite sous la forme d’un rapport triennal.