Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 28 ter

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Il s’agit également d’une demande de rapport, mais cette fois adressée à l’Ademe, qui a déjà eu l’occasion de travailler sur le sujet. Je vous propose de demander à l’Ademe de réaliser un rapport régulier sur le sujet sans pour autant l’inscrire dans la loi. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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