Intervention de Elisabeth Borne

Je confirme que le Gouvernement souhaite avancer sur ce sujet en étant bien conscient des attentes en termes de pouvoir d’achat. Ces attentes doivent être mises en regard des enjeux au niveau de l’emploi.

Le Premier ministre a annoncé le 5 mars dernier qu’il voulait une évolution des règles encadrant les conditions dans lesquelles les équipementiers peuvent fabriquer des pièces de rechange dites « équivalentes » aux pièces de marque constructeur. Ces mesures prendraient le relais d’une première initiative que les constructeurs et les équipementiers de première monte ont prise en 2017 en signant une charte de co-commercialisation d’une partie de ces pièces. Il s’agit néanmoins d’un sujet sensible. Il importe notamment de mettre en œuvre un dispositif progressif en étant vigilant à ce que le gain en termes de pouvoir d’achat ne soit pas contrebalancé par des risques importants en termes d’emploi.

Je prends l’engagement que le Gouvernement déposera un amendement sur ce sujet dans la suite du processus d’examen du texte, mais, à l’heure actuelle, la concertation n’est pas encore suffisamment aboutie. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.