Intervention de Victorin Lurel

Madame la ministre, je souhaite rappeler ce que votre prédécesseur a répondu à Daniel Fasquelle en 2011, voilà déjà plus de huit ans. Il lui opposait quatre arguments, les mêmes que ceux qui sont invoqués par notre estimé rapporteur et vous-même.

Le premier argument était celui de l’emploi. Je vous passe les détails ; il avait fait une longue tirade sur l’Asie, qui nous concurrencerait, alors que tel ne serait pas le cas de l’Allemagne, des États-Unis, de l’Espagne et, contrairement à ce que j’ai entendu, de la Grande-Bretagne.

Le deuxième argument concernait la sécurité : on faciliterait le développement de la contrefaçon.

Le troisième argument tenait à la situation observée dans les autres pays européens, notamment en Allemagne, où il y a une grande intégration au niveau des constructeurs. Or c’est déjà le cas dans le duopole que nous connaissons, formé par Renault et PSA. On sait que cela conforterait davantage les équipementiers.

Dernier argument : les dessins et modèles sont une question de propriété industrielle et commerciale, ce qu’on appelle en droit de la propriété « l’unité de l’art ». Vous ne l’avez pas évoquée, mais, depuis pratiquement dix ans, on nous raconte la même chose !

Je me souviens qu’à l’époque où Frédéric Lefebvre était secrétaire d’État chargé de la consommation les constructeurs avaient pris des engagements de modération. De tels engagements avaient également été pris, notamment dans la LME, portée par le Président Sarkozy. Mais nous nous sommes tous fait avoir !

L’économie qui sera faite, ce n’est pas epsilon, ce n’est pas 4 ou 5 euros… Cela mérite un débat ! Je sais bien qu’il n’est pas question de délocaliser nos entreprises pour d’hypothétiques bénéfices. Il y a pourtant là, manifestement, un gisement de pouvoir d’achat considérable du fait de la concurrence.

Je connais l’opposition « libéraux versus protectionnistes », mais c’est un vrai sujet. Or, chaque fois que la question est posée, on nous renvoie à de tels argumentaires. J’aimerais très sincèrement que chacun prenne ses responsabilités !

Monsieur le président, n’ayant pas été convaincu par les arguments qui m’ont été opposés, je maintiens l’amendement.