L’amendement, qui vise à rétablir l’ancien article 30, prévoit une augmentation des crédits de l’Afitf consacrés aux voies navigables.
Cet amendement pose une double question.
La première est une question de cohérence, puisque les articles de programmation ont été déplacés avant le titre Ier.
La seconde est une question de principe.
Je suis totalement convaincue – c’est la philosophie que je porte depuis mon arrivée à la tête du ministère des transports – qu’il faut donner la priorité à l’entretien et à la modernisation des réseaux. Tel est le sens des audits que j’ai demandés, dès ma prise de fonctions, sur les réseaux ferroviaire, fluvial et routier. Ces audits font tous apparaître que nous avons pris, pendant des décennies, un retard important en termes d’entretien et de régénération de nos réseaux – il faudra le rattraper.
Nous avons toutefois eu la préoccupation, au travers tant de la programmation que des montants retenus, de tenir une perspective d’augmentation des ressources qui soit soutenable au regard de ce qu’il est possible de dégager. Par ailleurs, nous avons souhaité tenir compte de la nécessité d’utiliser au mieux les ressources publiques.
Si l’on devait prévoir des montants aussi importants que ceux que vous proposez, monsieur le sénateur, ni les moyens dédiés à l’ingénierie ni ceux qui sont consacrés à la réalisation de travaux ne permettraient de répondre à ces objectifs dans un tel délai.
La programmation qui vous est soumise vise à tenir compte, au plus juste, des enveloppes et à prévoir un calendrier de montée en puissance réaliste. Nous sommes en effet certains, si nous faisons des à-coups dans les dépenses, de ne pas utiliser au mieux les ressources publiques.
Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.