Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur, vous proposez, d’une part, d’élargir la liste des infractions verbalisables par vidéoverbalisation et, d’autre part, de permettre l’accès au fichier des véhicules aux agents municipaux.

La liste des infractions est de niveau réglementaire. Elle a été actualisée en septembre dernier afin que les piétons soient davantage protégés, en permettant la constatation sans interception des infractions relatives au non-respect des règles de priorité aux passages. Ce décret sera actualisé rapidement pour permettre également la constatation des infractions relatives au non-respect des dispositions prises dans le cadre des zones à faibles émissions.

Par ailleurs, l’accès au SIV est, de fait, possible pour les policiers municipaux. Une phase d’expérimentation sur trois grandes villes, dont Paris, est actuellement en cours, dont l’objectif est un élargissement de l’accès à l’ensemble des policiers municipaux.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.