Intervention de Elisabeth Borne

Il ne s’agit en aucun cas de substituer le préfet au procureur ou à des décisions de justice. Dans certains cas de retraits de permis, notamment pour des infractions graves au code de la route – conduite sous l’emprise de stupéfiants ; sous l’emprise de l’alcool à un niveau délictuel, c’est-à-dire au-dessus de 0, 8 gramme d’alcool par litre de sang ; conduite sans permis –, il doit être possible de prendre une mesure immédiate de rétention du véhicule dans l’attente d’une décision de justice.

Compte tenu du nombre important de ces infractions et des blessures et décès qui pourraient s’ensuivre, il paraît utile de prendre une telle mesure, qui sera naturellement mise en œuvre avec toutes les précautions voulues.