Le sous-amendement n° 1045, présenté par MM. Houllegatte, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 304 rectifié bis, alinéa 7
Remplacer le mot :
trente
par le mot :
quinze
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.