Intervention de Didier Mandelli

J’ai été sensibilisé à cette proposition lorsque j’ai visité le centre de sécurité de la RATP. L’idée, qui paraît innovante, doit permettre d’améliorer la prévention et l’analyse des accidents qui surviennent dans les transports.

Le dispositif proposé me semble entouré des garanties appropriées. L’avis est donc favorable sur les amendements identiques n° 304 rectifié bis et 637 rectifié octies.

Pour ce qui est du sous-amendement n° 1045, dans la mesure où il s’agit d’une expérimentation, je ne suis pas opposé à une éventuelle évolution du délai : si les accidents ou les incidents notables ne sont pas très nombreux, quinze jours paraissent suffisants, même s’il est vrai que des personnes peuvent faire une réclamation au-delà de ce délai. À titre personnel – la commission n’ayant pas examiné ce sous-amendement –, je suis plutôt favorable au délai de quinze jours, avec un éventuel allongement à trente jours si cela s’avérait nécessaire.