Intervention de Elisabeth Borne

Je vois que notre grand opérateur de transport veut se donner les moyens de régler les incidents qui peuvent survenir – je sais qu’ils sont nombreux –, mais je pense qu’il n’a pas suffisamment pris en compte les atteintes aux libertés individuelles que ces dispositions pourraient engendrer.

Ces sujets sont extrêmement sensibles. L’utilisation de caméras de vidéoprotection est strictement encadrée par les articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, qui ne permettent aujourd’hui l’usage que d’équipements fixes, lesquels doivent être annoncés au public par le biais de panneaux de signalisation et positionnés de manière à ne pas filmer l’intérieur ni même l’entrée des immeubles d’habitation. Nombre de dispositions sont donc prévues pour assurer le respect des libertés individuelles.

Par ailleurs, la CNIL nous a alertés sur l’enjeu de l’utilisation de caméras mobiles, ce qui a conduit à prévoir un cadre très strict, notamment pour l’utilisation par les forces de l’ordre de caméras-piétons, mais aussi pour l’expérimentation de ces outils par d’autres acteurs.

En l’espèce, l’usage de caméras sur les véhicules de transport en commun qui filmeraient l’ensemble de la chaussée et de ses abords ne paraît pas nécessaire ni proportionné à l’objectif assigné à ces dispositifs ; il constituerait une atteinte trop importante aux libertés individuelles, même dans le cadre d’une expérimentation.

Je vous suggère donc de retirer ces amendements, étant entendu que nous allons travailler sur ces questions avec les opérateurs de transport. Je comprends leurs préoccupations, mais le dispositif n’est pas mûr.