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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 31, amendement 26
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° 76 rectifié quater est présenté par Mme Lopez, MM. Daubresse, Laménie, H. Leroy, J.M. Boyer et Dufaut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vogel, Cuypers, Perrin et Sido, Mmes Bories, Duranton, Morhet-Richaud et Deromedi et MM. Regnard et Longuet.
L’amendement n° 85 rectifié quater est présenté par M. Vaspart, Mme Lamure, MM. Bascher, Priou, Poniatowski, Courtial, Darnaud, Karoutchi et D. Laurent, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Chauvin, Boulay-Espéronnier et Renaud-Garabedian, M. Rapin, Mmes Bruguière et Di Folco et MM. B. Fournier et Gremillet.
L’amendement n° 473 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Artano, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. A. Bertrand, Corbisez, Collin et Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Guérini, Requier et Vall.
L’amendement n° 561 rectifié quinquies est présenté par MM. Chasseing, Decool, A. Marc, Wattebled, Fouché et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Nougein, Bonhomme et Mayet, Mme Bonfanti-Dossat et M. Bouchet.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice du quatrième alinéa du présent article, lorsque le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points est un conducteur professionnel de transport routier il peut obtenir une récupération de points s’il suit une des formations mentionnées à l’article L. 3314-1 du code des transports. »
II. – Le 3° du II de l’article L. 6323-6 du code du travail est complété par les mots : « et, pour les conducteurs des entreprises de transport routier, les stages de récupérations de points mentionnés à l’article L. 223-6 du code de la route ».
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié bis.
