Intervention de Jean-François Longeot

Le système du permis à points s’applique indifféremment à tous les conducteurs, professionnels ou non. Or, si la perte totale de points occasionne pour tous le retrait du permis, pour les conducteurs routiers, elle entraîne également la perte de leur emploi. Cette situation est d’autant plus problématique que le secteur du transport fait face à une pénurie de chauffeurs. En effet, si la France compte 345 000 chauffeurs routiers, plus de 16 000 postes sont aujourd’hui à pourvoir.

Aussi proposons-nous des modalités spécifiques de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers, afin de leur permettre de conserver leur emploi. Un nombre de points déterminé réglementairement leur serait octroyé lors du passage de la formation initiale et continue des conducteurs professionnels, tous les cinq ans. Ils pourraient aussi utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points.

De telles modalités devant être proportionnées au comportement fautif du conducteur professionnel, la récupération ne pourrait concerner que les points perdus à la suite d’infractions routières dites mineures, c’est-à-dire non liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.