Intervention de Didier Mandelli

La sécurité routière est un sujet sensible. D’une manière générale, dans un certain nombre de professions, on ne peut pas savoir si la perte de points est liée à l’activité elle-même ou à un trajet effectué à titre personnel ; je pense en particulier aux commerciaux.

La création de régimes autonomes pour certains professionnels – chauffeurs de taxi, transporteurs routiers, commerciaux et autres – a été évoquée par le passé, mais n’a jamais été menée à terme, parce que la définition d’un cadre s’avère complexe. Il est délicat d’introduire ce qui serait en réalité un droit de transgression pour certaines catégories de personnes sur la route, d’autant que la majorité des professionnels sont respectueux des règles. Cette différence de traitement ne se justifie pas au regard de la nécessité d’assurer la sécurité routière. On pourrait aussi imaginer que le nombre de points pouvant être perdus dépende du nombre de kilomètres parcourus et d’autres systèmes de ce type…

Il ne nous paraît pas souhaitable de remplacer, pour la récupération de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui obéit à des règles particulières de contenu pédagogique et de durée, par un stage classique de formation initiale ou continue, qui n’a pas la même vocation et n’est pas assuré par les mêmes formateurs.

Les professionnels peuvent récupérer leurs points comme tous les conducteurs, s’ils n’ont pas commis d’infraction au cours d’une période déterminée. Par ailleurs, ils peuvent faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer six points au maximum.

Je comprends parfaitement l’esprit de ces amendements, mais, du point de vue de la sécurité routière, j’émets un avis défavorable.