Intervention de Elisabeth Borne

Je connais la préoccupation des transporteurs routiers sur l’accès au permis de conduire et leur souhait que cet accès soit simplifié. Nous sommes en train d’y travailler.

Je connais également cette vieille revendication des transporteurs routiers sur les conditions de récupération des points. Vous proposez deux modalités de récupération spécifiques : la formation continue obligatoire et la mobilisation du compte personnel de formation.

Cette idée ne me paraît pas conforme à l’objectif du compte personnel de formation, qui est de permettre l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles, non de corriger les conséquences d’infractions routières.

Quant à la formation continue, c’est un sujet dont nous discutons avec les organisations de transport routier. La réflexion n’est pas aboutie au niveau interministériel, notamment sur les règles qu’il faudrait fixer dans le cadre des formations continues obligatoires pour qu’elles répondent aux mêmes exigences que les procédures de récupération prévues pour tout un chacun. Au demeurant, les professionnels routiers peuvent suivre ces formations.

J’ajoute que d’autres professionnels utilisent beaucoup la route sans être pour autant des professionnels routiers, notamment les commerciaux, auxquels il a été fait référence.

À ce stade, je ne puis émettre qu’un avis défavorable sur ces amendements.