Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 31, amendement 758
Philippe Dallier, président :La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 758 rectifié bis.
