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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 32 bis
Cet amendement vise à pérenniser le dispositif expérimental des caméras-piétons mis en place pour les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
La loi Savary a permis l’usage de caméras-piétons à titre expérimental pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Entre la prise de connaissances du nouveau cadre juridique et l’équipement adéquat des équipes, les exploitants ont mis plus d’un an à procéder à la mise en œuvre opérationnelle de cette expérimentation.
À défaut d’avoir pu transmettre un bilan exhaustif à l’État, les opérateurs font déjà état d’une analyse positive de l’utilisation du dispositif. Nous disposons aujourd’hui de suffisamment d’éléments pour émettre un avis favorable sur cette pérennisation. Je précise néanmoins que l’évaluation prévue par la loi de 2016 ira bien à son terme, afin d’en tirer le maximum de conclusions.
En conséquence, l’avis est favorable sur cet amendement.
