Intervention de Alain Fouché

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des contrôleurs et vérificateurs de titres des entreprises de transport de voyageurs d’utiliser des caméras individuelles portatives dans l’exercice de leurs missions, afin de faire progresser la sûreté sur les réseaux de transport de voyageurs.

Les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP expérimentent l’utilisation de caméras mobiles depuis le mois de février 2018. Les résultats sont très concluants. La présence des caméras permet en effet d’apaiser les tensions et de sécuriser les missions des agents. Le bénéfice de ce dispositif en termes de sécurité publique est connu et reconnu ; une expérimentation est donc inutile.

L’objet du présent amendement est d’étendre l’utilisation des caméras-piétons à l’ensemble des agents assermentés des exploitants du service de transport. En effet, ces entreprises sont aujourd’hui tentées de recourir à cette technologie en se prévalant – écoutez-moi bien ! – des dispositions du code du travail, qui obligent l’employeur à garantir la sécurité de ses agents, et ce, donc, sans autorisation de la CNIL.

Il me paraît tout à fait indispensable de légaliser cette pratique, qui fonctionne bien. Tel est l’objet de mon amendement.