Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 32 bis, amendement 433

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je demande le retrait de l’amendement n° 433 rectifié sexies, qui ne prévoit pas d’expérimentation. En revanche, la commission est favorable aux deux amendements identiques n° 432 rectifié octies et 554 rectifié quater, qui prévoient une expérimentation de deux ans. Ces deux amendements, qui prolongent le débat que nous venons d’avoir sur l’amendement n° 11 rectifié quinquies, ont pour objet d’introduire une mesure positive, assortie de garanties.

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