Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement vise à procéder à une extension importante des possibilités de transmission aux forces de l’ordre des images réalisées en vue de la protection des véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, en supprimant le critère de la gravité de l’incident en cause. Au regard des arguments que vous venez de développer sur le terrorisme, j’indique que la notion de gravité est aujourd’hui mentionnée.

Il s’agit d’informations sensibles pour les citoyens, auxquelles les forces de l’ordre pourraient avoir accès en temps réel. Aussi, ce dispositif ne me semble pas proportionné à l’atteinte résultant pour la vie privée. En conséquence, l’avis est défavorable.