Intervention de Didier Mandelli

Par ailleurs, l’amendement n° 516 rectifié soulève des difficultés en termes de rédaction : il y a une répétition au septième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, ce qui introduit une confusion quant à la suppression de l’obligation de reclassement.

C’est pourquoi nous avons opté pour une demande de retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable sur l’amendement n° 12 rectifié sexies et, qui plus est, sur l’amendement n° 516 rectifié pour les raisons rédactionnelles que j’ai évoquées.

J’en ai bien conscience, cela ne résout pas les difficultés, mais, à ce stade, je ne peux pas dire autre chose.