Intervention de Elisabeth Borne

Je partage l’avis du rapporteur.

Je veux vous alerter sur un point : un avis d’incompatibilité ne signifie pas que l’individu est dangereux – s’il est dangereux, des poursuites sont lancées et il est arrêté. Cela veut dire qu’il y a une suspicion d’incompatibilité. Il s’agit donc d’éviter de laisser un individu pour lequel on a des doutes exercer des fonctions potentiellement à risques. La procédure telle qu’elle existe fonctionne très bien. Pour ma part, j’ai eu l’occasion de la pratiquer en tant que PDG de la RATP. Je ne pense pas que des opérateurs aient demandé de la modifier.