Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 32 bis

Elisabeth Borne :

Je comprends moi aussi vos préoccupations, mais, dans le prolongement de la précédente discussion sur l’obligation de reclassement, je pense que le dispositif actuel fonctionne correctement. Cela ne veut évidemment pas dire qu’il permet de prévenir le risque terroriste en France, mais je ne pense pas non plus que cela soit son objet. Le constat que l’on peut faire, c’est que les personnes qui passent à l’acte ne sont bien souvent pas fichées.

Il ne faut pas tout mélanger. En l’occurrence, qualifier de faute professionnelle le simple fait d’être soumis à une enquête administrative, qui ferait état de suspicions incompatibles avec le type d’emploi concerné, me paraît aller un peu trop loin. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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