Intervention de Jean-François Longeot

L’article 33 organise la mission de sûreté pouvant être assurée par le GPSR. Il précise son périmètre d’intervention, afin de maintenir une gestion cohérente et homogène des prestations de sûreté et d’accompagner l’ouverture à la concurrence.

Cet article prévoit que les exploitants de services de transport intervenant en région Île-de-France pourront bénéficier de prestations de sûreté fournies par le GPSR. De mon côté, je propose une clarification en distinguant réseaux souterrains et réseaux de surface.

S’il existe, pour les premiers, une vraie logique à ce que le GPSR puisse exercer sa mission de sûreté, et ce même lorsque plusieurs entreprises de transport ou exploitants d’installations de services et gestionnaires d’infrastructure sont amenés à intervenir sur le réseau ferroviaire, la situation est différente pour les réseaux de surface, bus et trams. Les prestations des sociétés de sécurité privées ou de services internes de sûreté pour des missions de sécurisation dynamique sont totalement adaptées pour les réseaux de surface, pour un coût d’ailleurs compétitif. Il n’y aurait donc aucune raison de privilégier le GPSR par rapport à d’autres opérateurs de sécurité.

Cet amendement a simplement pour objet d’apporter cette précision, tout en laissant la possibilité aux exploitants de recourir au GPSR si le besoin s’en fait sentir dans certains contextes particuliers et selon les enjeux de sûreté auxquels ils sont confrontés.