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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 33, amendement 378
Philippe Dallier, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 378 rectifié sexies est présenté par Mme Vullien, MM. Marseille et Lafon, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et Cigolotti, Mme Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère, A. Marc, Capo-Canellas et Laugier, Mme Guidez, MM. Henno, Canevet, Moga et Kern, Mme Tetuanui, M. Cadic et Mmes Billon, Goy-Chavent, Férat et C. Fournier.
L’amendement n° 638 rectifié quinquies est présenté par MM. Fouché, Malhuret, Decool, Bignon, Guerriau et Wattebled, Mme de Cidrac, M. Bouloux, Mme Procaccia, M. Laménie, Mmes Duranton, Raimond-Pavero et Lopez et M. Grand.
L’amendement n° 802 rectifié bis est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Bargeton et les membres du groupe La République En Marche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Le 4° du I de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « ou les agents assermentés d’une entreprise de transport agissant pour le compte de l’exploitant ; ».
La parole est à Mme Michèle Vullien, pour présenter l’amendement n° 378 rectifié sexies.
