Intervention de Didier Mandelli

L’amendement n° 420 rectifié ter est contraire à la position adoptée en commission. Le schéma qu’il vise à mettre en place me paraît incompatible avec les enjeux de sûreté propres aux transports en Île-de-France.

Je ne souhaite pas revenir sur ce dispositif, qui garantit un continuum de sûreté dans l’espace et une continuité du niveau de sûreté dans le temps. L’expérience du GPSR, avec les prérogatives dont disposent ses agents, est précieuse à cet égard.

Par ailleurs, s’agissant des réseaux de surface, le travail fait en commission sur mon initiative a introduit une souplesse qui satisfait partiellement votre amendement, mon cher collègue. C’est la raison pour laquelle j’y suis défavorable.

En ce qui concerne les trois amendements identiques, le texte actuel de l’article L. 2241-1 du code des transports conduit à des interprétations trop strictes. Ces amendements offrent de nouvelles solutions aux exploitants de services de transport dans le cadre de la lutte contre la fraude. La commission y est donc favorable.