Intervention de Elisabeth Borne

Je comprends la préoccupation de l’auteur de l’amendement n° 420 rectifié ter. Je partage le constat selon lequel tous les réseaux de transport de surface en Île-de-France ne sont pas confrontés aux mêmes risques et n’ont pas les mêmes besoins en termes de services effectuant des missions de sûreté. D’ailleurs, l’article 33 entend répondre à cette préoccupation en permettant l’intervention des agents du GPSR à la demande pour les zones ou les réseaux où leur présence est pertinente. En outre, le code des transports et celui de la sécurité intérieure donnent déjà une grande souplesse aux exploitants de services de transport dans le choix des services et des acteurs.

La question du lien entre agents assermentés et exploitants de services de transport est l’objet d’autres amendements, notamment les amendements identiques n° 378 rectifié sexies, 638 rectifié quinquies et 802 rectifié bis.

Quant à la coordination prévue dans le cadre du centre de coordination opérationnelle de sûreté, elle devrait faire l’objet d’une démarche partagée entre les différentes parties prenantes, notamment le ministère de l’intérieur, les exploitants de services de transport et les autorités organisatrices.

Compte tenu de tous ces éléments, je demanderai à son auteur de bien vouloir retirer son amendement, car il est déjà satisfait, soit par les textes en vigueur, soit par les trois amendements identiques, auxquels je suis favorable. Ces amendements permettraient en effet de lever les ambiguïtés de la rédaction actuelle de l’article et, donc, de garantir de la souplesse aux agents assermentés intervenant pour le compte, le cas échéant, d’une autre entreprise.