Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 33, amendement 420
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 420 rectifié ter est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 378 rectifié sexies, 638 rectifié quinquies et 802 rectifié bis.
