Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 33

Elisabeth Borne :

Le I de l’amendement est déjà satisfait.

S’agissant du II, les agents de la RATP ne sont pas formés pour intervenir sur l’ensemble du réseau ferré national, pas plus que les agents de la SNCF ne sont formés pour intervenir dans des bus, des tramways ou même dans les métros. L’idée d’instaurer un droit de suite était importante, mais je ne pense pas qu’il faille considérer que les deux services sont interchangeables.

Je vous demanderai, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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