Intervention de Jean Sol

Comme je l’évoquais lors de notre discussion générale la semaine dernière, j’ai déposé le 5 juin 2018 une proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau, cosignée par plus de soixante-dix de mes collègues, à la suite du dramatique accident de Millas, qui a tué six enfants et en a blessé quatorze autres, dont certains gardent malheureusement encore aujourd’hui de graves séquelles.

Je sais combien l’émotion vécue dans les Pyrénées-Orientales a été partagée par la France entière. Nous sommes toutes et tous convaincus qu’un tel drame ne doit plus jamais se reproduire dans notre pays. J’ai d’ailleurs ressenti un sincère intérêt de la Haute Assemblée sur cette question quand j’ai proposé d’intégrer ma proposition de loi au sein de ce texte de loi d’orientation des mobilités, pour lui donner plus de force et d’efficacité. J’espère de tout cœur que, par nos votes, nous dirons unanimement : « Plus jamais ça ! ».

Adoptées à l’entière majorité par notre groupe ainsi qu’au sein de la commission, trois mesures visent à mettre un terme à ces accidents mortels : prévoir que les données sur les passages à niveau soient publiées pour permettre aux fournisseurs de services d’information sur la circulation de s’en saisir et de signaler les passages à niveau aux usagers de la route ; équiper les véhicules de transport de personnes d’un dispositif d’information sur la localisation des passages à niveau ; réaliser un diagnostic public de sécurité routière des passages à niveau, par l’intermédiaire des gestionnaires de voirie et d’infrastructure ferroviaire.

Nous pourrions aller plus loin avec d’autres pistes de progrès : installer des dispositifs de télésurveillance en guise de prévention, de contrôle et de dissuasion ; rehausser les feux à l’approche des passages à niveau et privilégier des LED plus visibles ; poser des capteurs de contrôle de fermeture de barrières sur les moteurs ; installer des barrières complètes anti-franchissements ; imposer, dans le code de la route, une obligation de s’arrêter et sensibiliser davantage les auto-écoles.

Bien entendu, tout nouveau dispositif de sécurité a forcément un coût, mais que pèse-t-il quand il s’agit de la vie de nos enfants, de nos familles ? De l’avis des experts, ces préconisations pourront être mises en œuvre sans coût excessif par de nombreux transports déjà équipés en GPS.

Devant Fabien Bourgeonnier, le papa du petit Loïc, présent dans notre assemblée ce soir, et au nom de toutes les victimes et de leur famille, c’est donc avec votre cœur, mais aussi et surtout avec votre raison, que je vous appelle, mes chers collègues, à soutenir ces propositions d’une seule et même voix.