Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 33 ter, amendement 778

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 778 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Tetuanui, MM. Capo-Canellas, Henno et Janssens, Mmes Férat et C. Fournier, MM. Prince et Le Nay et Mme Perrot, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Canevet.

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