Intervention de Michel Canevet

Cet amendement vise à supprimer l’article 33 ter, qui instaure une obligation d’équiper en GPS l’ensemble des véhicules de transport public de voyageurs, parce que, d’une part, une telle mesure relève du domaine réglementaire et que, d’autre part, des dispositions existent déjà, comme l’obligation de reconnaissance préalable des itinéraires. Cela risque donc d’alourdir encore les prescriptions imposées aux transporteurs.

J’estime que mieux vaudrait supprimer les passages à niveau et construire des dénivellations, seul moyen d’éviter à l’avenir un accident comme celui de Millas. Au regard des propos que vient de tenir à l’instant notre collègue, je retire mon amendement.