Intervention de Elisabeth Borne

Je comprends qu’il s’agit d’une opposition de principe à toute demande d’habilitation. En l’espèce, il est question de transposer un règlement. Cette transposition est nécessaire et doit faire l’objet de concertations avec les acteurs concernés, notamment sur les procédures d’évaluation de la conformité et le marquage CE des composants.

Par ailleurs, cela répond à un véritable enjeu : faciliter le déploiement des transports par câbles en supprimant des superpositions de régimes juridiques. Une telle simplification va dans le sens de l’attractivité des territoires.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques.