Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Pour les transports terrestres, c’est déjà pris en compte dans le code de l’environnement.

Les remontées mécaniques de montagne sont prises en compte dans le code du tourisme pour ces équipements qualifiés de « touristiques ».

L’ajout d’un cas spécifique aux installations à câbles n’est donc pas utile par rapport à l’objectif visé par les auteurs de l’amendement, car le droit positif prend déjà suffisamment en compte la problématique du bruit causé par les installations à câbles, sans qu’il soit besoin de le modifier.

Cet amendement étant satisfait, la commission en sollicite le retrait.

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