Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 34
Elisabeth Borne :
Je confirme que le transport terrestre est bien traité dans le code de l’environnement. En outre, l’article L. 1621-1 du code des transports précise que le transport terrestre comprend le transport ferroviaire ou guidé.
Cet amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
