Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 35, amendement 605

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 605 rectifié bis, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

peut prévoir

par les mots :

prévoit

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

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