Intervention de Didier Mandelli

C’est un sujet que nous avons vu en commission : le 1° de votre amendement ne laisse aucune souplesse aux parties. Il induirait même un risque de requalification de la convention de terminal en contrat de concession. Le trafic ou la performance environnementale de la chaîne logistique sont des éléments d’intérêt général renvoyant aux besoins du grand port maritime.

La commission a donc émis un avis défavorable.