Intervention de Martine Filleul

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 35

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Cet amendement vise à supprimer la modulation de la redevance en fonction du volume de trafic, pour ne garder que la modulation en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport, la première mesure pouvant être en contradiction avec la seconde, et réciproquement. Il s’agit ainsi de n’encourager que les pratiques vertueuses et respectueuses de l’environnement.

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