Intervention de Didier Mandelli

L’amendement n° 589 rectifié bis, qui tend à supprimer le critère du trafic, a également été vu en commission. Ce dispositif ne laisse aucune souplesse dans la rédaction du contrat avec le grand port maritime. De plus, parmi les facteurs pouvant faire baisser la redevance payée par le manutentionnaire, le critère du trafic constitue une incitation à la performance.

Pour ce qui concerne la part modale à 25 %, je ferai la même remarque qu’au titre de l’amendement précédent : avec cette rédaction, le risque de requalification en concession persiste. Cette mention n’a pas sa place dans le contrat domanial, qui fixe uniquement les conditions générales d’occupation du domaine.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 606 rectifié.