Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 35, amendement 634
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 634 rectifié, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bas, Bizet et Priou, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mme Lassarade et MM. Canevet, Calvet et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
besoins
insérer les mots :
spécifiques, quant à leur nature et leur étendue,
La parole est à M. Michel Vaspart.
