Intervention de Michel Vaspart

Madame la ministre, j’entends bien ce que vous nous dites au sujet des voies d’eau partant de Marseille ; mais je vous rappelle qu’elles s’arrêtent juste au-dessus de Lyon, puisque le projet de canal Rhin-Rhône a été abandonné. On ne peut pas remonter vers le nord de la France, d’où l’intervention que j’ai faite il y a quelques instants.

Un autre de mes amendements a été débouté en commission. Or je tiens à obtenir, sur ce sujet, une réponse de votre part. L’alinéa 5 de l’article 35 précise que la convention de terminal peut prévoir des conditions relatives au sort des biens en fin de contrat. Mais comment prendre en compte les critères économiques d’évaluation des biens sans exclure pour autant la prise en compte d’autres critères ? En vertu de la pratique courante dans les conventions de terminal, les biens réalisés par l’entrepreneur de manutention sont repris en fin de contrat à leur valeur de marché.

Il est d’autant plus justifié que l’indemnisation versée à l’opérateur lors du transfert des biens dans le patrimoine du grand port maritime soit fondée sur des conditions, notamment économiques, déterminées d’un commun accord entre les parties : c’est le seul moyen de rassurer les banques prêteuses, dont les financements sont indispensables pour investir à long terme. Sur ce sujet, j’attends une réponse de votre part.

Quant au présent amendement, il a pour objet d’encadrer plus strictement le recours de la concession par les grands ports maritimes. L’objectif est de préserver le recours à la convention de terminal.