Intervention de Elisabeth Borne

Le recours aux concessions se justifie par la satisfaction d’un besoin exprimé par le grand port maritime. Je suis donc d’accord avec vous pour indiquer que le besoin doit être « spécifique ». Cette précision peut être utile, et elle serait conforme au droit en vigueur, notamment au considérant 15 de la directive 2014/23 sur les concessions.

En revanche, en exigeant de justifier de la nature et de l’étendue de ce besoin, on restreindrait la faculté, pour le port, de recourir à la procédure qu’il estime la plus appropriée. On réduirait de fait la portée de la directive sur les concessions de 2016, en introduisant une condition supplémentaire.

Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement, sous réserve qu’il soit rectifié pour enlever ce membre de phrase.