Intervention de Martine Filleul

Cet amendement a pour objet les frais de manutention.

Les coûts supportés par les opérateurs fluviaux pèsent de façon croissante sur leur compte d’exploitation. Or l’opérateur fluvial ne maîtrise pas l’opération logistique de bout en bout. Il n’a le choix ni du terminal ni de l’opérateur de manutention. S’agissant du transport routier et ferroviaire, l’ensemble des coûts de manutention portuaire est facturé au donneur d’ordre.

Cette différence de traitement entre les opérateurs n’existe pas dans les ports concurrents des pays du nord de l’Europe, dans lesquels la part du transport fluvial est plus importante que celle des grands ports maritimes français. Le transport fluvial en France s’en trouve non compétitif et discriminé par rapport au transport routier ou ferroviaire.

Pour remédier à cette anomalie, nous proposons, par cet amendement, de généraliser une solution retenue pour le grand port maritime de Dunkerque : inclure les coûts de manutention fluviale dans les charges et les facturer au donneur d’ordre.