Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement a pour objet d’assouplir les règles de connaissance du français par les capitaines et suppléants, afin d’encourager le passage sous pavillon français des navires.

De manière générale, le Gouvernement mène une politique d’attractivité du pavillon français, au travers de plusieurs dispositifs fiscaux et de modernisation de la gestion du pavillon. Le fait de disposer d’une flotte plus importante sous pavillon français revêt une importance stratégique : aussi, les armateurs qui souhaiteraient placer des navires sous pavillon français doivent pouvoir disposer d’une période transitoire pour recruter et former des marins francophones. Cette phase serait de deux ans, et un officier supérieur maîtrisant le français suffirait, contre deux aujourd’hui.

En outre, la condition de maîtrise de la langue pourrait être remplie par le chef mécanicien. Cette mesure sera très utile dans le contexte du Brexit. De manière générale, elle renforcera notre capacité à augmenter notre flotte dans la durée.