Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 27 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article additionnel après l'article 35

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion