Intervention de Martine Filleul

Nous nous réjouissons de voir le canal Seine-Nord inscrit dans la loi : cet engagement a pris beaucoup de temps, mais il a fini par s’imposer, grâce à la détermination des élus locaux. Reste toutefois un sujet essentiel sur lequel le présent texte fait l’impasse, à savoir le financement de cette infrastructure. Pour l’essentiel, ce chantier doit être financé par les collectivités territoriales, et nous ne pouvons que le regretter, car il revêt un intérêt national et européen.

Au regard des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux que représente le canal Seine-Nord, nous nous attendions à ce que l’État joue un rôle structurant dans le financement global de cette infrastructure. Or le temps passe et, à ce jour, aucune maquette budgétaire stabilisée et complète n’a été finalisée. Il est pourtant urgent de la présenter à l’Union européenne, qui est prête à financer 50 % des travaux, et aux collectivités territoriales concernées, qui ont démontré leur attachement à ce projet.

Des solutions de financement pour la part de l’État, soit 1 milliard d’euros, devront être proposées rapidement par le Gouvernement, notamment, dans les mois qui viennent, à l’occasion de l’élaboration du projet de loi de finances. La solidarité nationale devra se manifester ; il faudra flécher des crédits d’État et non prélever une nouvelle taxe sur les habitants de la région.

Il est urgent, maintenant, que le Gouvernement s’implique. Les députés et les sénateurs concernés demandent également la nomination d’un délégué interministériel pour définir enfin les modalités selon lesquelles l’État apportera sa participation financière.