Intervention de Jérôme Bascher

Madame la ministre, Michel Dagbert et moi-même vous avons rencontrée la première fois pour évoquer le canal Seine-Nord et, notamment, son financement. Vous nous aviez reçus à votre ministère, en présence du ministre de l’action et des comptes publics. Depuis, l’eau a coulé sous les ponts, à défaut de couler dans le canal… Or nous ne voyons toujours rien venir, et cette situation commence à s’éterniser !

Vous nous aviez promis, au titre de la loi de finances pour cette année, des éléments au sujet de ce financement : nous n’avons rien vu. Vous nous avez dit : le projet de loi d’orientation des mobilités viendra, et vous verrez ! Or, à l’article 36 du présent texte, que nous examinons à une heure moins le quart du matin, nous ne voyons toujours rien. Pour ce petit projet à 4, 8 milliards d’euros – notre pays n’en a pas connu de tel depuis près d’un siècle ! –, on nous renvoie désormais au projet de loi de finances pour l’an prochain.

Ça commence à bien faire ! Les collectivités territoriales ont signé le protocole faisant l’avance, cette année, pour le fonctionnement de la société du canal Seine-Nord Europe. On veut bien avancer l’argent, mais pour que le projet avance, et non pas pour attendre encore et toujours les modalités de financement.

Il est indispensable que le Gouvernement nous apporte des éclaircissements quant au financement de ce projet. Aujourd’hui, l’impasse est de l’ordre de 1, 8 milliard d’euros. À ce titre, 1 milliard d’euros devait venir du budget de l’État. C’est ce que je continue à réclamer, et, par le biais d’une question orale, j’interrogerai le ministre de l’action et des comptes publics sur ce sujet dans une quinzaine de jours. Vous pourrez toujours me renvoyer vers lui ; mais il est temps que vous preniez vous aussi position sur ce milliard d’euros provenant du budget de l’État.

Des milliards, il y en a. Au début de la discussion de ce projet de loi, Jean-François Husson a rappelé le volume du surplus non affecté au titre de la taxe carbone : 1, 6 milliard d’euros. Ce montant aurait largement suffi au financement des infrastructures. On peut clairement trouver des moyens, à condition de le vouloir : c’est ce à quoi je vous appelle !