Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur Bascher, nous avons eu l’occasion de débattre du titre Ier A, introduit avant le titre Ier, lequel prévoit la réalisation du canal Seine-Nord.

Je peux vous assurer que le travail est en cours : ne doutez pas que le ministre de l’action et des comptes publics est particulièrement mobilisé pour trouver une solution. Vous pourrez effectivement l’interroger directement.

Les articles 3 et 4 de l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la société du canal Seine-Nord Europe prévoient d’ores et déjà la présence d’un député et d’un sénateur au sein du conseil de surveillance de l’établissement et la création d’un comité stratégique auprès de celui-ci.

L’habilitation proposée à l’article 36 ne conduira à revenir ni sur cet aspect de la composition du conseil de surveillance ni sur la composition du comité stratégique : il s’agit uniquement de modifier la répartition des représentants des collectivités territoriales et des représentants de l’État au sein du conseil de surveillance, de façon à conférer la majorité des voix aux collectivités territoriales. Ainsi, la société du canal Seine-Nord Europe sera transformée en établissement public local, conformément à ce qui a été convenu avec les collectivités. Cet amendement est donc satisfait.